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Article 1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.vag-car.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Contact : Loiseau Cédric – SAS VAG CAR– le Petit Arran, 89 240 Parly

Créateur : Loiseau Cédric

N° SIRET : 812 716 322 00019

N° TVA : FR46 812716322

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Contact : support@vag-car.fr

Hébergeur : ex-2 com

Toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet www.vag-car.fr http://www.vag-car.fr> (ci-après “l'internaute”)

Il est expressément convenu entre les parties que la commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions générales de vente. Ces dernières étant susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.vag-car.fr (ci-après, “le site”) au jour de l'achat.

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre La Société et l'internaute. Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre La Société et l'internaute, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.vag-car.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vag-car.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vag-car.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.