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Article 10 - CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

La Société ne peut accepter la commande d'un internaute uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité du(des) produit(s) après passation de la commande, l'internaute est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

- En cas d'indisponibilité temporaire:

− l'internaute peut n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock. Le montant dû(des) produits annulé(s) sera déduit du montant total débité.

− L'internaute peut n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock et recevoir dans les meilleurs délais le reste de la commande. Le prix de la commande reste inchangé.

- En cas d'indisponibilité permanente:

l'internaute peut décider d'annuler la commande et l'internaute sera remboursé.

Article 11 - FRAIS DE PORT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et confection du colis selon montants en vigueur):

- les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

- L'internaute devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du nombre et de la taille des produits commandés.

Dans le cas où une commande serait passée sur le site et livrée vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état seront susceptibles d'être exigibles au moment de la livraison du colis à sa destination étrangère. Ces droits et sommes sont à la charge de l'internaute et relèvent de sa responsabilité, tant au niveau des déclarations à effectuer qu'au niveau des paiements à acquitter auprès des autorités/organismes locaux compétents. La Société conseille à l'internaute de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12 - TARIFS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur le récapitulatif de la commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison varient de 1 à 2 jours ouvrés. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'internaute à la Société. Toutefois, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par la Société, complet et dans son état d’origine.

Pour toute question sur le suivi de sa commande ou pour tout problème lié à la livraison du produit, l'internaute dispose de la possibilité d'adresser un e-mail à l'adresse suivante: support@vag-car.fr..